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Vente en gros de vêtements en ligne

NOTE D’INFORMATION À L’ATTENTION DES PERSONNES INTÉRESSÉES QUI DEMANDENT DES INFORMATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FORMULAIRE CONTACTS
en matière de protection des données personnelles 
AUX TERMES DE L’ART. 13 du Décret Législatif italien n° 196 du 30/6/2003

Aux termes de l’art. 13 du Décret Législatif italien du 30 juin 2003, la société Fashion Group Prato S.r.l., ayant son siège statutaire à (59100) Prato (PO), via del Carmine 11, en qualité de titulaire du traitement, informe les Intéressés des objectifs et des modalités du traitement des données personnelles collectées, de leur champ d’application dans le cadre de la communication et de la diffusion, ainsi que de la nature de leur communication. 


DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT
Les données personnelles, les données d’identification (nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone, etc.) et les données informatiques, objet du traitement, collectées auprès des intéressés et communiquées spontanément par ces derniers par le biais de la section du site Web de la société dénommée « contactez-nous », sont directement utilisées par le Titulaire pour la gestion correcte de la demande présentée par l’intéressé et, au besoin, pour fournir une réponse à cette dernière. 


MODALITÉ DE TRAITEMENT
Le traitement des données est réalisé en interne moyennant des supports informatiques et télématiques par des personnes préposées. Les données sont stockées dans des archives électroniques en assurant pleinement l’application des mesures de sécurité minimales prévues par le législateur. 


COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données collectées ne seront ni divulguées, ni vendues, ni échangées avec des tiers sans l’autorisation explicite de l’intéressé, sous réserve de communications éventuelles aux tiers autorisés - qui se sont engagés à respecter la confidentialité ou, le cas échéant, qui ont été nommés responsables du traitement d’après l’art 29 du Décret Législatif italien n° 196/2003 (comme les sociétés d'assistance informatique), lorsqu'elles sont nécessaires pour les objectifs visés dans la présente note d'information. Les données pourront être divulguées aux autorités compétentes, aux termes de la Loi italienne.

 
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont stockées uniquement le temps nécessaire pour interagir avec l’intéressé aux fins de la divulgation de renseignements. 


DROITS DE L’INTÉRESSÉ
L’intéressé peut faire valoir ses droits énoncés aux art. 7, 8, 9 et 10 du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 en s’adressant au titulaire du traitement. En particulier, aux termes de l'art. 7, l’intéressé peut obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. L’intéressé a le droit d’obtenir des informations relatives : a) à l’origine des données personnelles ; b) aux objectifs et aux modalités du traitement ; c) à la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des instruments électroniques ; d) aux données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ; e) aux sujets ou aux catégories de sujets à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés au traitement. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il le souhaite, l’intégration des données ; b) l’annulation, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les objectifs de la collecte puis du traitement des données ; c) l’attestation de notification des opérations indiquées aux lettres a) et b), mais aussi en ce qui concerne leurs contenus, aux personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s’avère impossible ou si elle implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. L’intéressé a le droit de s’opposer, entièrement ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, mais pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de la vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou la communication commerciale.


TITULAIRE, RESPONSABLES ET COMMUNICATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ
Le titulaire est la société Fashion Group S.r.l., dont le siège social est situé à (59100) Prato (PO), via del Carmine 11. La liste actualisée des responsables peut être consultée au siège statutaire et/ou au siège d’exploitation de la société. Le titulaire met à disposition l'adresse e-mail web@fashionpo.com pour toute communication aux termes des art. 7 et suivants du Décret Législatif italien n° 196/2003 et modifications et intégrations successives.

 
NATURE DE LA COMMUNICATION
La communication des données est facultative, mais l’éventuel refus de répondre comporte l’impossibilité pour le titulaire de donner suite aux demandes formulées. 


CONSENTEMENT
Aux termes de l’art. 23 du Décret Législatif italien n° 196/2003, le consentement au traitement des susdites données est nécessaire pour pouvoir gérer correctement la demande formulée par l’intermédiaire de la section « Contactez-nous » du site Web de la société,  car leur collecte n'est pas reconductible à des accords contractuels intérieurs.
Il est à noter que l’autorisation est réputée librement accordée lorsque l'utilisateur coche la case « J’accepte » présente sous le drapeau correspondant. 

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