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En gros de vêtements en ligne de la dernière mode

INFORMATION UTILISATEUR INSCRIPTION SITE INTERNET
aux termes de l’art. 13 et de l’art. 14 RGPD UE n° 679/16 sur la protection des données personnelles


Aux termes de l’art. 13 et de l’art. 14 RGPD UE n° 679/16 sur la protection des données personnelles, la société Fashion Group Prato S.r.l., depuis maintenant FASHIONPO, dont le siège social se trouve à Prato (PO), via del Carmine 11, en qualité de Titulaire du traitement, informe les utilisateurs qui demandent l’inscription au site internet www.fashionpo.com en leur qualité de personnes concernées, sur les finalités et les modalités du traitement des données personnelles collectées, leur champ de communication et de diffusion, et sur la nature de leur communication.


1) Données objet du traitement

- Données personnelles indiquées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) référées et collectées auprès de la personne concernée et transmises volontairement par celle-ci lors de son enregistrement sur le site FASHIONPO.

- Données informatiques, comme l’adresse IP de l’utilisateur.

 

2) Finalités du traitement

- Les données personnelles sont traitées afin de créer un compte personnel, suite à la demande de la personne concernée, nécessaire à l’utilisation des services offerts par le titulaire du traitement sur le site et pour accéder au portail en ligne.

Ces données peuvent également être utilisées aux fins du « soft spam ».

- Les données personnelles, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, sont également traitées pour l’envoi de messages d’information et de communications commerciales et promotionnelles relatifs à l’activité et aux services fournis par le Titulaire, par des moyens automatisés (e-mails, SMS), et traditionnels (contact téléphonique avec ou sans opérateur), dans le respect absolu des principes de licéité et de rectitude ainsi que des dispositions légales en vigueur.

Sous réserve de son consentement, l’e-mail et le numéro de téléphone peuvent être communiquées à des sociétés tierces (appartenant au même groupe que le titulaire, ou bien à des sociétés tierces de fourniture de produits liés à l’activité du titulaire : par ex. des sociétés de vente de produits d’habillement et d’accessoires) dans le cadre d’activités de marketing (traditionnel ou automatique).

Le traitement est néanmoins réalisé dans le respect absolu des principes de rectitude et de licéité ainsi que des dispositions législatives en vigueur.

- Les données personnelles collectées, comme l’adresse IP, seront traitées pour permettre l’accès aux services offerts par le Titulaire sur le site internet de la société et réservés aux utilisateurs inscrits, c’est-à-dire, à titre d’exemple non exhaustif, l’accès à la page réservée, la collecte et la gestion des commandes envoyées par les utilisateurs sur le site internet, le paiement des produits, la livraison des produits achetés.


3) Modalité de traitement

Les données personnelles sont transmises aux serveurs du titulaire ou à des serveurs gérés par des sujets tiers. Les données sont stockées dans des archives électroniques et l’application des mesures de sécurité minimales prévues par le législateur est pleinement garantie. Le Titulaire doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour minimiser le risque de destruction, de perte, d’accès non autorisé ou non admis et incompatible avec l’objectif de la collecte des données personnelles.


4) Communication et diffusion

Les données personnelles collectées ne seront ni diffusées, ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers autres que le Titulaire, sans le consentement expresse de la personne concernée. Leur communication à des tiers, autres que le titulaire, les responsables internes et externes et les préposés au traitement identifiés et nommés d’après l’art. 13 c.1 lettre e) du Règlement UE, est exclusivement prévue pour la poursuite des finalités visées au point 2 de cette politique de confidentialité, et dans les limites de ces dernières, éventuellement à : des sujets et à des sociétés tierces de fourniture et d'assistance technique et informatique (par exemple des sociétés qui réalisent les applis et le programme de gestion de la société, etc.), aux filiales ou à des tiers qui fournissent à FASHIONPO des services d'élaboration des informations ou des activités complémentaires par rapport à celles proposées par FASHIONPO, pour permettre l'exécution du contrat, les expéditeurs, tous engagés dans la réalisation correcte et régulière des objectifs décrits.

Néanmoins, le traitement de la part de tiers devra être réalisé selon le principe de rectitude et dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Sous réserve d’une autorisation spécifique, la communication à des sociétés tierces (appartenant au même groupe que le titulaire, ou bien à des sociétés tierces de fourniture de produits afférents à l’activité du titulaire : par exemple des sociétés de vente de produits d’habillement et d’accessoires) dans le cadre des activités de marketing (traditionnel ou automatique).

 

5) Nature de la communication

La communication des données est facultative mais nécessaire ; l’éventuel refus comportera l’impossibilité pour le Titulaire de créer un compte personnel utile pour utiliser les services offerts par ce dernier sur le site internet de la société et réservés aux utilisateurs inscrits.

La communication des données aux fins du marketing est facultative et un éventuel refus n’influence pas et ne compromet pas le traitement principal, mais le Titulaire ne pourra pas donner suite au traitement accessoire. Il en va de même pour le consentement à la communication des données personnelles à des tiers aux fins du marketing.


6) Consentement obligatoire et facultatif

Dans tous les cas visés aux points 2 et 4 (en cas de communications à des tiers), la société FASHIONPO n’est pas obligée d’obtenir le consentement expresse pour le traitement des données. Par ailleurs, tous les traitements susmentionnés poursuivent les finalités essentielles pour lesquelles l’art. 6 alinéa 1 lettres b), c), e) et f) du RGPD exclut la nécessité d’obtenir le consentement spécifique.

La communication des données personnelles à FASHIONPO et le consentement au traitement des données pour des finalités de marketing et le consentement à la communication à des tiers pour le traitement des finalités de marketing, pour les finalités et selon les modalités susmentionnées, sont absolument facultatifs et optionnels (et révocables sans formalité même après le consentement) et la non-communication, comme précisé au point 5 ci-avant, n’entrainera pas de conséquences autres pour FASHIONPO et des tiers que l'impossibilité de procéder au traitement pour les finalités de marketing.

En cas de refus du consentement à des fins marketing, il n’y aura aucune interférence/conséquence sur le compte personnel.

Malgré tout, exclusivement en référence à l’utilisation de l’e-mail indiqué par la personne concernée lors de son enregistrement, nous informons que FASHIONPO pourra envoyer du matériel informatif et publicitaire, seulement et exclusivement s’il se rapporte à des produits et/ou des services analogues à ceux pour lesquels il avait dans un premier temps donné son consentement à des fins marketing.

Il reste entendu que, dans cette hypothèse spécifique, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement (en notifiant son opt-out par e-mail à info@fashionpo.com. ) à l’occasion de la réception. La personne concernée, lorsqu’elle recevra des communications e-mail effectuées par FASHIONPO pour les finalités ici prévues, sera dûment informée de son droit à s’opposer à tout moment au traitement, de manière rapide et gratuite. Cette opposition n’entrainera aucune conséquence sur le rapport d’affiliation ou sur tout rapport fédéral ou d’autre type.

On précise que les différents consentements sont librement accordés lorsque l’intéressé coche les cases correspondantes « J’accepte » présentes sur le formulaire d’inscription.

 

7) Durée de conservation

Les données seront conservées pour la durée consentie par les normes applicables, aux termes de l’art. 13, alinéa 2, lettre (a) du RGPD.

Les données seront conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs de gestion du compte créé par l’intéressé pour accéder aux services offerts par le Titulaire sur le site internet de la société. Les données seront conservées jusqu’à la demande de suppression du compte de la part de l’intéressé, ou jusqu’à sa désactivation de la part du Titulaire.

En ce qui concerne le traitement pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives à des services fournis par le Titulaire et pour l’envoi de messages d’information relatifs à son activité, sous réserve d’une autorisation spécifique, les données seront conservées pendant une période maximale de 2 ans à compter du premier contact, à moins que l’intéressé ne s’oppose au traitement. L’opposition au traitement peut être demandée par l’intéressé indépendamment de la modalité d’envoi (traditionnelle ou automatique) ; en particulier pour les numéros de téléphone présents dans les annuaires, l’utilisateur pourra s’opposer au traitement e s'inscrivant sur liste rouge, tandis que pour les e-mails, la suppression sera effectuée par l’intermédiaire d’un lien spécifique. La suppression peut être demandée par fax au numéro 0574/621397 ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@fashionpo.com.

En revanche, pour les données personnelles objet du traitement pour des finalités marketing ou de traitement en vue de leur profilage, ces données seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et tant que les finalités du traitement doivent être poursuivies ou jusqu’à ce que – si précédemment – intervienne la révocation du consentement de la part de la personne concernée.

Les données ayant une nature personnelle, comptable, fiscale seront conservées pendant dix ans, comme le prévoit la loi.

 

8) Exercice droits de la personne concernée

Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres (b) et (d), 15, 18, 19 et 21 du Règlement, nous informons les utilisateurs concernées qu’ils ont le droit de demander à la société FASHIONPO, en tant que titulaire du traitement, l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement les concernant, ou de s’opposer à leur traitement, le cas échéant ; ils ont par ailleurs le droit, en tant que personnes physiques concernées, d’introduire une réclamation auprès du garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site officiel de l’autorité, à savoir www.garanteprivacy.it.

Toute éventuelle rectification, effacement ou limitation du traitement effectuée sur demande de la personne concernée - sauf si cela est impossible ou demande un effort disproportionné - sera communiquée par FASHIONPO à tous les destinataires auxquels sont transmises les données personnelles. La société FASHIONPO pourra communiquer à l’intéressé ces destinataires si ce dernier le demande.

L’exercice des droits n'est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit. L’adresse pour l’exercice des droits est : info@fashionpo.com.

Les articles 15 à 23 du RGPD sont consultables à ce lien : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=IT

 

9) Titulaire et responsable du traitement

Le titulaire du traitement des données est la société Fashion Group S.r.l., dont le siège social est situé à (59100) Prato (PO), via del Carmine 11.

Pour connaître les responsables externes et internes nommés, le titulaire du traitement se réfère à la politique de confidentialité de l’entreprise.

Pour toute communication, veuillez contacter le titulaire en écrivant à l’adresse : web@fashionpo.com.

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