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En gros de vêtements en ligne de la dernière mode

NOTE D’INFORMATION UTILISATEURS POUR L’ENREGISTREMENT SUR LE SITE WEB
en matière de protection des données personnelles
AUX TERMES DE L’ART. 13 du Décret Législatif italien n° 196 du 30/6/2003


n° 196/2003 et modifications et intégrations successives, la société Fashion Group Prato S.r.l., ayant son siège légal à (59100) Prato (PO), via del Carmine 11, en qualité de Titulaire du traitement, informe les utilisateurs qui demandent l’inscription au site Web www.fashionpo.com en leur qualité d’intéressés, des objectifs et des modalités du traitement des données personnelles collectées, de leur champ d’application dans le cadre de la communication et de la diffusion, ainsi que de la nature de leur communication.


DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT
1) Inscription : les données personnelles, en particulier les données indiquées sur le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), concernant l’intéressé et collectées auprès de ce dernier qui les transmet volontairement au moment de son inscription sur le site de Fashion Group Prato S.r.l., sont traitées pour donner suite à la demande de l’intéressé relative à la création d’un compte personnel utile pour l’utilisation des services offerts par le Titulaire du traitement par l’intermédiaire du site et pour accéder au portail en ligne.
On précise que les données peuvent également être utilisées aux fins du soi-disant « soft spam ».
Accès aux services par l’intermédiaire du portail : les données personnelles collectées, y compris les données informatiques (comme l’adresse IP) seront traitées pour permettre l’accès aux services offerts par le Titulaire par l’intermédiaire du site Web de la société et réservés aux utilisateurs inscrits, c’est-à-dire, à titre d’exemple non contraignant, l’accès à la page réservée, la collecte et la gestion des commandes envoyées par les utilisateurs à travers le site Web, le paiement des produits, la livraison des produits achetés, ainsi que pour accomplir les obligations prévues par la loi italienne, par la Législation Communautaire et par les Autorités Publiques.
2) Envoi de matériel publicitaire, marketing direct, études statistiques et de marché : lorsque cela est possible, les données personnelles, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, sont également traitées pour l’envoi de messages d’information et de communications commerciales et promotionnelles relatifs à l’activité et aux services fournis par le Titulaire, par des moyens automatisés (comme les e-mails et les SMS), et traditionnels (le contact téléphonique avec ou sans opérateur), dans le respect absolu des principes de licéité et de rectitude ainsi que des dispositions législatives en vigueur. 
3) Communication des données aux fins du marketing : lorsque cela est possible, les données personnelles, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, peuvent être communiquées à des sociétés tierces (appartenant au même groupe que le titulaire, ou bien à des sociétés tierces de fourniture de produits afférents à l’activité du titulaire : par exemple des sociétés de vente de produits d’habillement et d’accessoires) aux fins du marketing (traditionnel ou automatique).
Le traitement est néanmoins réalisé dans le respect absolu des principes de rectitude et de licéité ainsi que des dispositions législatives en vigueur.


MODALITÉ DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont transmises aux serveurs du Titulaire ou quoi qu’il en soit à des serveurs gérés par des sujets tiers (nommés dans ce but responsables du traitement des données aux termes de l’art. Le traitement des données est réalisé par l’intermédiaire de supports informatiques et télématiques, mais aussi sur papier par des préposés et / ou des responsables, internes et externes, du traitement spécialement nommés. Les données sont stockées dans des archives électroniques et l’application des mesures de sécurité minimales prévues par le législateur est pleinement garantie. En particulier, le Titulaire doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour minimiser le risque de destruction, de perte, d’accès non autorisé ou non admis et incompatible avec l’objectif de la collecte des données personnelles (aux termes des art.
En particulier aux fins de l’envoi de matériel publicitaire, du marketing direct, des études statistiques et de marché, de l’envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives à l’activité et aux services fournis par le Titulaire, le traitement sera réalisé (toujours dans le respect de l’art. 130, alinéas. 1 et 2 du Décret Législatif italien n° 196/2003 et modifications et intégrations successives) :
- suivant des modalités automatisées de contact, en utilisant des systèmes automatisés d’appel ou de communication d’appel sans l’intervention d’un opérateur, de courriels, de fax, de messageries du type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service) ou autres ;
- suivant des modalités traditionnelles (comme le courrier papier et / ou des appels de la part d’un opérateur).


COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées ne seront ni diffusées, ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers autres que le Titulaire, sans le consentement spécifique de l’intéressé. Leur communication à des tiers, autres que le titulaire, les responsables internes et externes et les préposés au traitement identifiés et nommés d’après les art. n° 196/2003 et modifications et intégrations successives, est exclusivement prévue pour la poursuite des susdits objectifs visés aux points 1 et 2 du paragraphe DONNÉES OBJET DU TRAITEMENT ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT et quoi qu'il en soit dans les limites de ces dernières, éventuellement à : des sujets et à des sociétés tierces de fourniture et d'assistance technique et informatique (par exemple des sociétés qui réalisent les APPLI et le programme de gestion de la société, etc.), aux filiales ou à des tiers qui fournissent à Fashion Group des services d'élaboration des informations ou des activités complémentaires par rapport à celles proposées par cette dernière, pour permettre l'exécution du contrat, les expéditeurs, tous engagés dans la réalisation correcte et régulière des objectifs décrits. Néanmoins, le traitement de la part de tiers devra être réalisé selon le principe de rectitude et dans le respect des dispositions législatives en vigueur. 
Sous réserve d’une autorisation spécifique, la communication à des sociétés tierces (appartenant au même groupe que le titulaire, ou bien à des sociétés tierces de fourniture de produits afférents à l’activité du titulaire : par exemple des sociétés de vente de produits d’habillement et d’accessoires) aux fins du marketing (traditionnel ou automatique).


DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs de gestion du compte créé par l’intéressé pour accéder aux services offerts par le Titulaire par l’intermédiaire du site Web de la société. Les données seront qu’il en soit conservées jusqu’à la demande de suppression du compte de la part de l’intéressé, ou jusqu’à sa désactivation de la part du Titulaire.
En ce qui concerne le traitement pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives à des services fournis par le Titulaire et pour l’envoi de messages d’information relatifs à son activité, sous réserve d’une autorisation spécifique, les données seront conservées pendant une période maximale de 2 ans à compter du premier contact, à moins que l’intéressé ne s’oppose au traitement. L’opposition au traitement peut être demandée par l’intéressé indépendamment de la modalité d’envoi (traditionnelle ou automatique) ; en particulier pour les numéros de téléphone présents dans les annuaires, l’utilisateur pourra s’opposer au traitement moyennant l’inscription au Registre Public des Oppositions, tandis que pour les e-mails, la suppression sera effectuée par l’intermédiaire d’un lien spécifique. Quoiqu’il en soit, la suppression peut être demandée par fax au numéro 0574/621397 ou en envoyant un e-mail à l’adresse  info@fashionpo.com.


DROITS DE L’INTÉRESSÉ
L’intéressé peut faire valoir ses droits énoncés aux art. 7, 8, 9 et 10 du Décret Législatif italien n° 196/2003 et modifications et intégrations successives, en s'adressant au Titulaire du traitement. En particulier, aux termes de l'art. 7, l’intéressé peut obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. L’intéressé a le droit d’obtenir des informations relatives : a) à l’origine des données personnelles ; b) aux objectifs et aux modalités du traitement ; c) à la logique appliquée en cas de traitement réalisé avec des instruments électroniques ; d) aux données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ; e) aux sujets ou aux catégories de sujets à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés au traitement. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il le souhaite, l’intégration des données ; b) l’annulation, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les objectifs de la collecte puis du traitement des données ; c) l’attestation de notification des opérations indiquées aux lettres a) et b), mais aussi par rapport à leurs contenus, aux personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s’avère impossible ou si elle implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. L’intéressé a le droit de s’opposer, entièrement ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, mais pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de la vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de la communication commerciale.


TITULAIRE, RESPONSABLES ET COMMUNICATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ
Le titulaire est la société Fashion Group S.r.l., dont le siège social est situé à (59100) Prato (PO), via del Carmine 11. La liste actualisée des responsables peut être consultée au siège statutaire et/ou au siège d’exploitation de la société. Le titulaire met à disposition l'adresse e-mailweb@fashionpo.com pour toute communication aux termes des art. 7 et suivants du Décret Législatif italien n° 196/2003 et modifications et intégrations successives.  


NATURE DE LA COMMUNICATION 
La communication des données est facultative mais nécessaire ; l’éventuel refus comportera l’impossibilité pour le Titulaire de créer un compte personnel utile pour utiliser les services offerts par ce dernier par l’intermédiaire du site Web de la société et réservés aux utilisateurs inscrits. 
La communication des données aux fins du marketing est facultative et un éventuel refus n’influence pas et ne compromet pas le traitement principal, mais le Titulaire ne pourra pas donner suite au traitement accessoire. Il en va de même pour le consentement à la communication des données personnelles à des tiers aux fins du marketing.


CONSENTEMENT 
n° 196/2003 et modifications et intégrations successives, le consentement au traitement des données valables pour la création d’un compte personnel utile pour pouvoir utiliser les services offerts par le Titulaire à travers le site Web de la société et réservés aux utilisateurs inscrits n’est pas nécessaire car celles-ci sont collectées pour l’accomplissement d’obligations dérivant d’un contrat qui concerne également l’intéressé. On précise que le consentement au soi-disant  « soft spam » (voir les lignes directrices en matière d’activités promotionnelles et de lutte contre le spam de l’Autorité pour la protection des données du 4 juillet 2013) n’est pas nécessaire.
Aux termes des art. 23 et 24 du Décret Législatif italien n° 196/2003 et modifications et intégrations successives, il est nécessaire de disposer du consentement au traitement des données utiles pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles relatives à des services fournis par le Titulaire et pour l’envoi de messages d’informations relatifs à son activité. Conformément aux Lignes Directrices en matière d’activités promotionnelles et de lutte contre le spam de l’Autorité pour la protection des données personnelles.
Le consentement est également nécessaire pour la communication des données à des sociétés tierces (appartenant au même groupe que le titulaire, ou bien à des sociétés tierces de fourniture de produits afférents à l’activité du titulaire et indiquées ci-dessus) pour l’éventuelle activité promotionnelle et de communication institutionnelle de ces dernières. 
On précise que les différents consentements sont réputés librement accordés lorsque l’intéressé coche les cases correspondantes « J’accepte » présentes sur le formulaire d’inscription.

FashionPo est un grossiste de mode en ligne qui se soucie toujours des nouvelles tendances, c'est le lien idéal entre les fabricants de vêtements et les magasins. C'est bien plus qu'un grossiste de mode traditionnel, c'est un véritable expert de la mode pour les magasins

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